Centre d'Accréditation
Motor Carrier Passenger Council of Canada Website

Utilisation du logo et des marques d'accréditation

Accreditation Logo

Le Conseil canadien du transport de passagers (CCTP) est le propriétaire unique des divers logos, des titres d'appel et des marques déposées (mieux connus sous le vocable « Marques ») .

Seules les entreprises qui ont réussi avec succès le processus d'accréditation et qui y sont autorisées par le CCTP, peuvent utiliser les marques et uniquement si elles respectent les critères de membre en règle du CCTP.

Les entreprises autorisées peuvent utiliser les marques comme suit:

  1. Dans les manuels de formation comportant uniquement les programmes ou les cours accrédités, avec le symbole de marque déposée MD - «  une marque déposée du Conseil canadien du transport de passagers, utilisée sous licence ».
  2. Cartes d'affaires – le titre d'appel – Programme de formation accrédité - CCTP , au bas et au centre de la carte.
  3. Papier à en-tête – le titre d'appel - Programme de formation accrédité - CCTP , dans le pied de page.
  4. Courriel, auto-signature – le titre d'appel - Programme de formation accrédité - CCTP , et /ou le logo ci-dessus.
  5. Site Web – le logo ci-dessus doit être en lien avec le site Web du Conseil canadien du transport de passagers et la page connexe portant sur l'agrément. Ce lien ne revêt aucun appui de la part du Conseil canadien du transport de passager envers ledit site Web et par ailleurs, le CCTP décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu figurant dans votre site Web.
  6. Extérieur et/ou intérieur du véhicule - Programme de formation accrédité – CCTP .
  7. Publicité – le titre d'appel Programme de formation accrédité - CCTP , et/ou logo.

Quant aux autres endroits, il faudrait obtenir, au préalable, l'approbation par écrit du CCTP .

Voici quelques exemples d'utilisation non autorisées:

  1. Imprimer un tracé à répétition.
  2. Changer les couleurs.
  3. Ajouter un fond avec motif.
  4. Utiliser en filigrane.
  5. Changer l'angle du logo.
  6. Redimensionner le logo et en compromettre l'intégrité (i.e. étirement du logo.)
  7. Utiliser sur les uniformes des conducteurs d'autobus.
  8. Utiliser les marques de façon tendancieuse.
  9. Utiliser une ou toutes les marques dans le but de jeter le discrédit sur le CCTP.

Avis de marque déposée:

Les entreprises doivent utiliser le symbole MD pour toutes les marques. Lorsque les marques apparaissent sur des documents imprimés, y compris les manuels de formation, la publicité et dans le site Web, les entreprises doivent y ajouter l'avis de marque déposée suivant :

«  DM une marque déposée du Conseil canadien du transport de passagers, utilisée sous licence. »

Révocation ou résiliation de l'agrément:

En cas de révocation ou de résiliation de l'agrément, l'entreprise doit immédiatement retirer toute référence à son statut d'accréditation et cesser toute publication ou promotion comportant les marques du CCTP.

Résiliation à tout moment:

L'entreprise convient de retirer immédiatement les marques du CCTP si ce dernier lui en fait la demande, à tout moment.

Sans préavis, le Conseil canadien du transport de passagers peut modifier les présentes lignes directrices.

Conseil canadien du transport de passagers (CCTP), P.O. Box 61507, Hillcrest, Richmond Hill, Ontario, L4C 0C9
Téléphone 905-884-7782   Sans frais 1-866-271-1107   Facsimilé 905-884-8335   Courriel info@conseilautobus.ca