Centre d'Accréditation
Motor Carrier Passenger Council of Canada Website

téléchargez adobe acrobat readerLes étapes à l'accréditation

Voilà comment soumettre la demande d’Accreditation pour votre programme et agréer vos éligibles conducteurs d’autobus.

PREMIÈRE ÉTAPE – OUTILS DE RECHERCHE

 

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DEUXIEME ÉTAPE- REMPLIR ET SOUMETTRE LE DOCUMENT

  1. Demande d’accréditation - en ligne

    Peut être complétée en ligne via le site internet du CCTP ou par copie papier.
     
  2. Les formulaires d’auto-évaluation de formation
     
    Utilisez votre matériel de formation existant, et complétez le registre d’auto-évaluation de formation.
     
  3. Attestation de formation reconnue
     
  4. Annexer toutes les pièces jointes
     
    • Manuel du cours
        
  5. Joindre les droits applicables, selon le barème
     
  6. Acheminer tous les documents au secrétariat du CCTP, à l’attention du/de la registraire.

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TROISIÈME ÉTAPE – LE CCTP ÉTUDIE LA DEMANDE

  • Le CCTP reçoit votre demande
  • Tous les documents sont vérifiés par le/la registraire pour s'assurer qu'ils sont conformes en tout point aux Normes professionnelles nationales (NPN).
  • Si la demande est acceptée, elle est acheminée au Bureau d'accréditation et d'agrément pour examen
  • Si la demande est refusée, le candidat est informé des lacunes à combler.

 

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QUATRIÈME  ÉTAPE – LE BUREAU D'ACCRÉDITATION ET D'AGRÉMENT (BUREAU A/A) EXAMINE LA DEMANDE

Le Bureau A/A:

  • Reçoit les demandes qui lui sont transmis
  • Examine les demandes transmises par le registraire
  • Recommande l'accréditation du programme du candidat OU
  • Déclare que le candidat ne satisfait pas les critères
  • Avise le CCTP de sa décision.

CINQUIÈME  ÉTAPE – LE CCTP ACCORDE L'ACCRÉDITATION

  • Le CCTP avise le candidat de la décision
  • Maintient les dossiers. Le nom de la compagnie est inscrit dans le répertoire de programme de formation accrédité dans le site web du CCTP

SIXIÈME ÉTAPE - l'agrément de conducteurs d'autobus

Les sociétés possédant un programme de formation accrédité peuvent présenter une demande au nom des candidats désirant obtenir la désignation de Conducteur d’Autobus Professionnel agrée.

De plus, aucun droit d’agrément ne sera imputé pour ces demandes.

  1. Enregistrer un ou plusieurs Évaluateur(s).
     
  2. Étapes pour la demande d’agrément
     
  3. Compléter la Déclaration d’une société accréditée Candidat(s) admissible(s) au titre de conducteur d’autobus professionnel agrée (CAPA)
     
  4. Les sociétés peuvent fournir une liste avec les demandes individuelles d’agrément de chaque candidat comme mentionné dans la déclaration. Cliquez ici pour le formulaire
     
  5. Envoyer au Registraire du CCTP
     
  6. Les demandes sont vérifiées par le Bureau d’Accréditation
     
  7. Le CCTP avise de la décision

 

Conseil canadien du transport de passagers (CCTP), 10350 Rue Yonge, Suite 206, Richmond Hill, Ontario L4C 5K9
Téléphone 905-884-7782   Sans frais 1-866-271-1107   Courriel info@conseilautobus.ca