Directives et Politiques

Énoncé de principe du Conseil canadien du transport de passagers relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PRPDE)


Le Conseil canadien du transport de passagers (CCTP) s’engage à protéger tous vos renseignements personnels en sa possession. Aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué sauf pour les utilisations prévues. Nous utiliserons uniquement vos renseignements personnels aux fins décrites et selon les modalités prévues dans le mandat du CCTP ; par ailleurs, nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements sans obtenir au préalable votre consentement.

Nous veillerons à ce que les tiers avec qui nous faisons affaire respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le CCTP s’engage à protéger vos données électroniques et vos données sur support papier afin de prévenir tout accès, toute divulgation ou toute mauvaise utilisation non autorisés.

Conseil canadien du transport de passagers (CCTP), 9555 rue Yonge, Bureau 306, Richmond Hill, Ontario L4C 9M5
Téléphone 905-884-7782   Sans frais 1-866-271-1107   Facsimilé 905-884-8335   Courriel info@conseilautobus.ca