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Le Conseil canadien du transport de passagers (CCTP) s’engage à protéger tous vos renseignements personnels en sa possession. Aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué sauf pour les utilisations prévues. Nous utiliserons uniquement vos renseignements personnels aux fins décrites et selon les modalités prévues dans le mandat du CCTP ; par ailleurs, nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements sans obtenir au préalable votre consentement. Nous veillerons à ce que les tiers avec qui nous faisons affaire respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le CCTP s’engage à protéger vos données électroniques et vos données sur support papier afin de prévenir tout accès, toute divulgation ou toute mauvaise utilisation non autorisés.

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