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Le Conseil canadien du transport de passagers
(CCTP) est le propriétaire unique des divers
logos, des titres d'appel et des marques déposées
(mieux connus sous le vocable « Marques ») .
Seules les entreprises qui ont réussi avec succès
le processus d'accréditation et qui y sont autorisées
par le CCTP, peuvent utiliser les marques et uniquement
si elles respectent les critères de membre en règle
du CCTP.
Les entreprises autorisées peuvent utiliser
les marques comme suit:
- Dans les manuels de formation comportant uniquement
les programmes ou les cours accrédités,
avec le symbole de marque déposée MD - « une
marque déposée du Conseil canadien du transport
de passagers, utilisée sous licence ».
- Cartes d'affaires – le titre d'appel – Programme
de formation accrédité - CCTP ,
au bas et au centre de la carte.
- Papier à en-tête – le titre d'appel - Programme
de formation accrédité - CCTP ,
dans le pied de page.
- Courriel, auto-signature – le titre d'appel - Programme
de formation accrédité - CCTP ,
et /ou le logo ci-dessus.
- Site Web – le logo ci-dessus doit être en lien
avec le site Web du Conseil canadien du transport de
passagers et la page connexe portant sur l'agrément.
Ce lien ne revêt aucun appui de la part du Conseil
canadien du transport de passager envers ledit site Web
et par ailleurs, le CCTP décline toute responsabilité en
ce qui concerne le contenu figurant dans votre site Web.
- Extérieur et/ou intérieur du véhicule
- Programme de formation accrédité – CCTP .
- Publicité – le titre d'appel Programme de
formation accrédité - CCTP , et/ou
logo.
Quant aux autres endroits, il faudrait obtenir, au préalable,
l'approbation par écrit du CCTP .
Voici quelques exemples d'utilisation non autorisées:
- Imprimer un tracé à répétition.
- Changer les couleurs.
- Ajouter un fond avec motif.
- Utiliser en filigrane.
- Changer l'angle du logo.
- Redimensionner le logo et en compromettre l'intégrité (i.e. étirement
du logo.)
- Utiliser sur les uniformes des conducteurs d'autobus.
- Utiliser les marques de façon tendancieuse.
- Utiliser une ou toutes les marques dans le but de jeter
le discrédit sur le CCTP.
Avis de marque déposée:
Les entreprises doivent utiliser le symbole MD pour toutes
les marques. Lorsque les marques apparaissent sur des documents
imprimés, y compris les manuels de formation, la
publicité et dans le site Web, les entreprises doivent
y ajouter l'avis de marque déposée suivant :
« DM une marque déposée du Conseil
canadien du transport de passagers, utilisée sous
licence. »
Révocation ou résiliation de l'agrément:
En cas de révocation ou de résiliation de
l'agrément, l'entreprise doit immédiatement
retirer toute référence à son statut
d'accréditation et cesser toute publication ou promotion
comportant les marques du CCTP.
Résiliation à tout moment:
L'entreprise convient de retirer immédiatement
les marques du CCTP si ce dernier lui en fait la demande, à tout
moment.
Sans préavis, le Conseil canadien du transport
de passagers peut modifier les présentes lignes
directrices. |
