MERCI À L'INDUSTRIE DE L'AUTOBUS DU CANADA

Déplaçant des millions de Canadiens chaque jour de façon sûre et fiable, vous fournissez des services essentiels pour aider le Canada à relever les défis exceptionnels de la crise sanitaire actuelle de la COVID-19. Nous reconnaissons la force d'engagement et de dévouement dont fait preuve quotidiennement notre force de travail. D'un océan à l'autre, nos professionnels font de leur mieux pour s'assurer que les normes les plus élevées sont respectées tant sur la route que dans les dépôts et les garages partout au Canada. Alors que de nombreuses personnes travaillent à domicile et attendent la fin des consignes de confinement, nos travailleurs continuent de braver la pandémie de coronavirus en allant travailler pour continuer à faire fonctionner les parties essentielles de la société. La façon la plus simple de remercier les travailleurs essentiels est de suivre les directives misent en place pour assurer la sécurité de la nation.

Merci pour votre courage et votre dévouement à nous tous et à la sécurité.

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Processus de demande d’agrément

PREMIÈRE ÉTAPE - OBTENIR ET REMPLIR LA DEMANDE

Tlchargement politique et procdure
Téléchargement Complet Politiques et procédures (PDF 4Mb)

  • Téléchargez la demande d’agrément sur ce site web ou communiquez avec le CCTP par courriel ou téléphone au 1-866-271-1107 et nous vous ferons parvenir une copie imprimée. La trousse de demande d’agrément comprend :
  • Enregistrez-vous comme évaluateur (disponible)
  • Remplissez le formulaire de demande d'agrément (disponible)
  • Versez les droits d’inscription, le cas échéant
  • Transmettez la demande au bureau du CCTP

DEUXIÈME ÉTAPE – LE CCTP TRAITE VOTRE DEMANDE

 
Le CCTP :

  • Reçoit votre demande d’agrément
  • Vérifie l’intégralité de la demande
  • Accueille ou rejette la demande
  • Si la demande est accueillie, réfère le candidat pour écrire l'examen de passage
  • Si la note de passage est atteinte, un rapport détaillé est soumis au Bureau A/A
  • Si la demande est refusée, le candidat est avisé des lacunes à corriger sans frais additionnels

TROISIÈME ÉTAPE – LE BUREAU D’ACCRÉDITATION ET D’AGRÉMENT ÉTUDIE VOTRE DEMANDE

 
Le Bureau d'agrément :

  • Reçoit les demandes transmises
  • Examine les demandes en regard des critères précis
  • Recommande le candidat à l’agrément OU
  • Juge que le candidat ne satisfait pas aux critères
  • Avise le CCTP de sa décision

QUATRIÈME ÉTAPE – LE CCTP VOUS ACCORDE L’AGRÉMENT


LE BUREAU DU CCTP

  • Avise le candidat refusé
  • Conserve les dossiers
  • Administre les renouvellements, les révocations, les appels et les droits d’inscription

 

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Conseil canadien du transport de passagers (CCTP), 10350 Rue Yonge, Suite 206, Richmond Hill, Ontario L4C 5K9
Téléphone 905-237-0533   Sans frais 1-877-631-0533   Courriel info@conseilautobus.ca