Processus de demande d’agrément

PREMIÈRE ÉTAPE - OBTENIR ET REMPLIR LA DEMANDE

Tlchargement politique et procdure
Téléchargement Complet Politiques et procédures (PDF 4Mb)

  • Téléchargez la demande d’agrément sur ce site web ou communiquez avec le CCTP par courriel ou téléphone au 1-866-271-1107 et nous vous ferons parvenir une copie imprimée. La trousse de demande d’agrément comprend :
  • Enregistrez-vous comme évaluateur (disponible)
  • Remplissez le formulaire de demande d'agrément (disponible)
  • Versez les droits d’inscription, le cas échéant
  • Transmettez la demande au bureau du CCTP

DEUXIÈME ÉTAPE – LE CCTP TRAITE VOTRE DEMANDE

 
Le CCTP :

  • Reçoit votre demande d’agrément
  • Vérifie l’intégralité de la demande
  • Accueille ou rejette la demande
  • Si la demande est accueillie, réfère le candidat pour écrire l'examen de passage
  • Si la note de passage est atteinte, un rapport détaillé est soumis au Bureau A/A
  • Si la demande est refusée, le candidat est avisé des lacunes à corriger sans frais additionnels

TROISIÈME ÉTAPE – LE BUREAU D’ACCRÉDITATION ET D’AGRÉMENT ÉTUDIE VOTRE DEMANDE

 
Le Bureau d'agrément :

  • Reçoit les demandes transmises
  • Examine les demandes en regard des critères précis
  • Recommande le candidat à l’agrément OU
  • Juge que le candidat ne satisfait pas aux critères
  • Avise le CCTP de sa décision

QUATRIÈME ÉTAPE – LE CCTP VOUS ACCORDE L’AGRÉMENT


LE BUREAU DU CCTP

  • Avise le candidat refusé
  • Conserve les dossiers
  • Administre les renouvellements, les révocations, les appels et les droits d’inscription

 

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