Foire aux questions (FAQ)

1. Le traitement de ma demande prend combien de temps?
   
   Il faut prendre en compte le temps nécessaire pour convoquer une réunion du Bureau A/A mais il faut mettre, en moyenne, trois à quatre mois pour traiter une demande d'agrément.
    
2. À quelle fréquence dois-je renouveler mon agrément ?
   
   On peut vous demander de renouveler votre certificat si les Normes professionnelles nationales (NPN) sont modifiées sensiblement. Or, il faudra démontrer que vous possédez les compétences voulues dans les domaines visés par les changements.
    
3. Suis-je obligé d'obtenir un certificat d'agrément ?
   
   La participation au programme d'agrément est volontaire et nul n'est tenu d'y participer.
    
4. Y a-t-il des frais de traitement de ma demande ?
   
   Nous exigeons des droits de 25 $ pour le traitement initial de votre demande et 25 $ par année par la suite ; vous pouvez aussi vous prévaloir de l'option de débourser 100 $ pour une période de cinq ans.
    
5. Est-ce que l'agrément est reconnu partout au Canada ?

   Bien sûr - l'industrie du transport routier de passagers du Canada appuie le programme d'agrément et bon nombre d'entreprises ont contribué à son élaboration.

6. J'ai suivi des cours qui ne sont pas reconnus officiellement. Comment puis-je les faire reconnaître?
   
   Il suffit d'acheminer une demande d'agrément au Bureau d'accréditation et d'agrément en annexant la documentation pertinente et une attestation de votre employeur qui confirme qui vous avez suivi et réussi des cours de formation qui sont conformes aux Normes professionnelles nationales ; par la suite, le Bureau étudiera votre demande.

7. Est-ce que l'agrément est reconnu dans d'autres pays ?
   
   Au Canada, nous sommes le chef de file dans l'établissement de nouvelles normes de reconnaissance professionnelle à l'égard des conducteurs d'autobus. Les autres pays suivent l'évolution de notre programme.
    
8. Est-ce que l'agrément signifie une augmentation salariale ?

   Le certificat d'agrément n'est pas lié directement aux échelles salariales cependant, les sociétés de transport partout au Canada reconnaissent le titre et par conséquent, vos compétences et vos habiletés.

9. Je suis conducteur d'autobus scolaire. Est-ce que les mêmes règles s'appliquent aux employés à temps partiel ?
   
   Tout à fait ! Pourvu que vous répondiez à tous les critères figurant au programme, vous pouvez être un conducteur d'autobus scolaire agréé.

10. Qu'advient-il si j'ai un accident de la route ou une contravention lorsque je ne suis pas de service ?
    
    Les conducteurs d'autobus doivent respecter leur Code de déontologie qui précise « de s'efforcer de respecter les normes légales et morales les plus élevées de conduite professionnelle». Or, votre certificat d'agrément peut être révoquer pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
     
    
    • Perte du permis de conduire
    • Condamnation au criminel
    • Preuves d'infractions flagrantes et répétitives au code de la route
    • Non-respect du Code de déontologie
    • Défaut de paiement des droits d'agrément