Maintenant que vous avez obtenu l'agrément...

�pingletteMaintenant que vous avez obtenu l'agrément, vous recevrez une épinglette, un écusson, un certificat et vous aurez le droit d'afficher le titre « Conducteur d'autobus professionel agréé » dans votre publicité. Lire le suivant pour relever tous les endroits où vos compétences, connaissances et expériences à titre de conducteur d'autobus professionnel sont reconnues au sein de l'industrie. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec l'utilisation des logos du CCTP.


Utilisation du logo et des marques d'agrément

Le Conseil canadien du transport de passagers (CCTP) est le propriétaire unique des divers logos, des titres d'appel et des marques déposées (mieux connus sous le vocable « Marques »).

Seules les entreprises qui ont réussi avec succès le processus d'accréditation et qui y sont autorisées par le CCTP, peuvent utiliser les marques et uniquement si elles respectent les critères de membre en règle du CCTP.

Les conducteurs d'autobus autorisés peuvent utiliser les marques comme suit:

  1. Cartes d'affaires - le titre d'appel - Conducteur d'autobus professionel agréé - CCTP , au bas et au centre de la carte.
  2. Curriculum vitae - le titre d'appel - Conducteur d'autobus professionel agréé - CCTP , dans le bas de page. Une description du processus d'agrément peut figurer dans le c.v.
  3. Papier à en-tête - le titre d'appel Conducteur d'autobus professionel agréé - CCTP , dans le pied de page.
  4. Courriel, auto-signature - le titre d'appel Conducteur d'autobus professionel agréé - CCTP.
  5. Site Web - le logo ci-dessus doit être en lien avec le site Web du Conseil canadien du transport de passagers et la page connexe portant sur l'agrément. Ce lien ne revêt aucun appui de la part du Conseil canadien du transport de passager envers ledit site Web et par ailleurs, le CCTP décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu figurant dans votre site Web.
  6. À l'intérieur du véhicule - Conducteur d'autobus professionel agréé - CCTP
  7. Uniformes - l'écusson gris porté bien en évidence (suggestion - manche droite) et l'épinglette, soit sur le revers du veston soit sur le collet de la chemise.

Quant aux autres endroits, il faudrait obtenir, au préalable, l'approbation par écrit du CCTP.

Voici quelques exemples d'utilisation non autorisée:

  1. Imprimer un tracé à répétition.
  2. Changer les couleurs.
  3. Ajouter un fond avec motif.
  4. Utiliser en filigrane.
  5. Changer l'angle du logo.
  6. Redimensionner le logo et en compromettre l'intégrité (i.e. étirement du logo.)
  7. Placer l'épinglette à un endroit inapproprié.
  8. Utiliser les marques de façon tendancieuse.
  9. Utiliser une ou toutes les marques dans le but de jeter le discrédit sur le CCTP.

Révocation ou résiliation de l'agrément:

En cas de révocation ou de résiliation de l'agrément, le conducteur d'autobus doit immédiatement retirer toute référence à son statut de conducteur professionel agréé et cesser toute publication ou promotion comportant les marques du CCTP. 

Résiliation à tout moment:

Le conducteur d'autobus convient de retirer immédiatement les marques du CCTP si ce dernier lui en fait la demande, à tout moment.

Sans préavis, le Conseil canadien du transport de passagers peut modifier les présentes lignes directrices.

 

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Conseil canadien du transport de passagers (CCTP), 10350 Rue Yonge, Suite 206, Richmond Hill, Ontario L4C 5K9
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