Directives et Politiques

Énoncé de principe du Conseil canadien du transport de passagers relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PRPDE)

Le Conseil canadien du transport de passagers (CCTP) s'engage à protéger tous vos renseignements personnels en sa possession. Aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué sauf pour les utilisations prévues. Nous utiliserons uniquement vos renseignements personnels aux fins décrites et selon les modalités prévues dans le mandat du CCTP ; par ailleurs, nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements sans obtenir au préalable votre consentement.

Nous veillerons à ce que les tiers avec qui nous faisons affaire respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Politique des témoins

Les témoins ( cookies ) sont utilisés sur le site, ce sont de petits fichiers de données entreposés sur votre navigateur par le site. Nous pouvons utiliser à la fois des témoins de session, qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur, et des témoins persistants, qui restent dans votre navigateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés, afin de vous offrir une expérience plus personnalisée sur le site Web. Vous êtes informé de l'utilisation de témoins dès votre arrivée sur le site.

Le site Web utilise des témoins pour enregistrer les préférences des visiteurs, enregistrer des informations spécifiques à l'utilisateur sur les pages accessibles ou visitées par les utilisateurs, veiller à ce que les visiteurs ne reçoivent pas la même bannière publicitaire, personnaliser le contenu du site Web en fonction du type de navigateur que le visiteur envoie. Les témoins peuvent également être utilisés par des services tiers, tels que Google Analytics.

En tant que lecteurs, vous pouvez empêcher l'utilisation de témoins par le site Web de la CCTP en utilisant un paramètre correspondant de votre navigateur Internet et en choisissant le paramètre de suppression permanente des témoins. En outre, les témoins déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment avec votre navigateur Internet ou un autre logiciel. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet populaires. Toutefois, si les utilisateurs désactivent le réglage des témoins dans leur navigateur Internet, toutes les fonctions de ce site Web ne seront pas entièrement utilisables.

CONFORMITÉ - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le Conseil canadien du transport de passagers déploie tous les efforts possibles pour assurer la conformité au RGPD. Ce faisant, nous veillons avec diligence aux mesures suivantes:

Nous promettons de prendre la sécurité des données au sérieux et utilisons vos données privées uniquement pour offrir une expérience personnalisée. Nous utilisons des témoins (cookies) pour suivre les analyses.

Nous n'avons jamais vendu, nous ne vendons pas et nous ne vendrons aucune des données personnelles que vous nous avez fournies.

Pour les articles achetés sur notre site, nous prenons le paiement uniquement par chèque. Nous n’entreposons aucune donnée personnelle et collectons les données strictement pour la livraison des marchandises achetées.

INFORMATIONS COLLECTÉES

Informations Volontairement Soumises sur notre Site Web par nos Utilisateurs: Nous pouvons collecter des informations vous concernant, telles que votre nom ou votre adresse électronique, si vous les transmettez personnellement sur nos différents portails pour des sondages, programmes éducationnels, programme d’accréditation et agrément, et à fin d’évaluations. Toutes informations volontairement communiquées par ces voies sur notre site Web est le SEUL moyen utilisé pour recueillir vos informations. Nous ne recherchons pas ces détails, ceci est fait volontairement par vous, nos visiteurs.

Informations collectées automatiquement: Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant ainsi que l'appareil avec lequel vous accédez au site Web. Lorsque vous utilisez notre site Web, par exemple, notre site enregistre votre adresse IP, le type de système d'exploitation, le type de navigateur, le site Web de référence, les pages que vous avez consultées, ainsi que les dates et heures auxquelles vous avez accédé à notre site Web. Nous pourrions également recueillir des informations telles que les actions que vous prenez sur le site Web, tels que les liens cliqués. Vos informations ont été rendues ANONYMES sur Google Analytics et ne sont consultées que sur une base globale.

Comment vos informations pourraient être utilisées à partir de ces méthodes:

Vous avez le droit de:

UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS

Vos informations peuvent être partagées avec des tiers lorsque vous nous l'autorisez explicitement. Les tiers en question utilisent vos informations comme indiqué et conformément à leurs politiques de confidentialité écrites et concrètes.

Les fournisseurs tiers qui maintiennent actuellement le site Web du Conseil canadien du transport de passagers:

Google Analytics - Ce service suit l'utilisation et le trafic du site Web et fournit des informations utiles en tant que sites de référence et actions des utilisateurs sur le site Web. Google Analytics peut capturer votre adresse IP, mais aucune autre information personnelle. Les données de Google Analytics sont ANONYMES et les données non agrégées ne sont JAMAIS utilisées ou observées.

Survey Now - Nous recueillons des données pour des fins de sondage à travers le Survey Now. Cette information est entrée par vous, l'utilisateur, et est recueillie uniquement aux fins du sondage et de la collecte des résultats.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MINEURS

Le Conseil canadien du transport de passagers ne recueille sciemment aucune information personnellement identifiable de mineurs de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur croit que le Conseil canadien du transport de passagers dispose d'informations personnelles identifiables concernant un mineur de moins de 16 ans, contactez-nous IMMÉDIATEMENT à l’adresse courriel suivante : info@conseilautobus.ca afin de supprimer ces informations dès que possible.

 

Cette politique de confidentialité est sujette à modification sans préavis et a été mise à jour le 20 mars 2019. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement à : info@conseilautobus.ca

Conseil canadien du transport de passagers (CCTP), 10350 Rue Yonge, Suite 206, Richmond Hill, Ontario L4C 5K9
Téléphone 905-237-0533   Courriel info@conseilautobus.ca